Dernière mise à jour : 5 septembre 2026
Pablo Biermé, Entrepreneur Individuel (EI), nom commercial LUXIOSA
9 rue des Albères, 66370 Pézilla-la-Rivière, France
842 953 168 R.C.S. Perpignan
Courriel : contact@trafficautopsy.com
Ci-après « le Prestataire ».
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, et non en qualité de consommateur.
Il en résulte que les dispositions du Code de la consommation relatives aux contrats conclus à distance, en particulier le droit de rétractation de quatorze jours, ne trouvent pas à s'appliquer. Les prestations objet des présentes entrent directement dans le champ de l'activité principale du Client, de sorte que l'exception prévue à l'article L221-3 du Code de la consommation est écartée.
Toute commande emporte acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur les conditions d'achat du Client, sauf accord écrit contraire.
| Prestation | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Le Relevé | Indication de la date de bascule estimée, du pourcentage de visibilité perdu et de son coût mensuel estimé. Prestation d'information sommaire, sans engagement. | Gratuit |
| L'Autopsie | Diagnostic complet d'une baisse de visibilité, remise d'un rapport écrit, plan d'action sur 90 jours, appel de restitution d'une heure, point de contrôle à 90 jours. | 1 900 € |
| La Remontée | L'Autopsie, puis un accompagnement de 90 jours comprenant six points d'étape, la relecture des travaux et une mesure mensuelle. | 4 400 € |
| Le Chantier | Exécution des travaux de remédiation par le Prestataire, sur une durée minimale de six mois. | À partir de 2 500 € par mois |
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent nets de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande, notamment lorsque le dossier ne relève pas de son domaine d'intervention, lorsque le secteur d'activité du Client est exclu, ou lorsqu'un risque de concurrence existe au sens de l'article 9.
La commande est formée par l'acceptation du devis ou par le règlement effectué depuis la page de paiement mise à disposition. Le contrat est réputé conclu à la date de réception du premier règlement.
Le Client garantit être habilité à engager la personne morale au nom de laquelle il commande, et à donner accès aux outils mentionnés à l'article 6.
Le règlement s'effectue par virement bancaire. Le paiement peut être fractionné en deux versements égaux, le premier à la commande et le second à la remise du rapport, sur accord écrit préalable.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :
Le Prestataire peut suspendre l'exécution de la prestation en cas de retard de paiement, après information du Client.
La nature des accès nécessaires dépend de la prestation commandée.
Pour ces prestations, le Client fournit en lecture seule :
Le Prestataire ne demande aucun accès en écriture au titre de ces prestations, et n'accède pas à l'administration du site du Client. Les autres informations nécessaires sont collectées par ses propres moyens à partir de sources publiques.
Le Client est invité à révoquer les accès accordés le jour de la remise du rapport. Le Prestataire le lui rappelle.
Le Chantier supposant l'exécution effective des travaux, il nécessite des accès en écriture à l'administration du site et, le cas échéant, à son thème et à ses contenus. Ces accès sont encadrés comme suit :
Le Client garantit l'exactitude des informations transmises et être habilité à accorder les accès concernés. Un retard dans la fourniture des accès reporte d'autant le délai d'exécution.
Le délai de sept jours ouvrés annoncé pour l'Autopsie court à compter de la réception effective des accès mentionnés à l'article 6, et non de la date de commande.
Les délais indiqués pour les autres prestations sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme, sauf mention contraire expresse au devis.
Si, à l'issue de l'appel de restitution, le Client ne dispose pas d'une explication documentée de la baisse constatée et d'un plan d'action priorisé, le prix de l'Autopsie lui est intégralement remboursé.
La demande s'effectue par simple courriel dans les quinze jours suivant l'appel de restitution, sans obligation de motivation. Le remboursement intervient sous quinze jours par virement.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Le positionnement d'un site dans les résultats des moteurs de recherche dépend d'algorithmes détenus et modifiés unilatéralement par des tiers, sur lesquels le Prestataire n'exerce aucun contrôle. En conséquence, le Prestataire ne garantit ni le retour du trafic perdu, ni l'obtention ou le maintien d'une position déterminée, ni un délai de rétablissement.
Le Client reconnaît avoir été informé de ce que la levée d'une dévaluation algorithmique dépend du calendrier propre au moteur de recherche concerné.
Chacune des parties s'engage à tenir confidentielle toute information à laquelle elle accède du fait du contrat, pendant toute sa durée et pendant trois ans après son terme.
Le Prestataire s'engage en outre à :
Le rapport remis devient la propriété du Client, qui peut l'utiliser librement pour ses besoins internes et le communiquer à ses prestataires.
Le Prestataire conserve la propriété des méthodes, outils, modèles et savoir-faire mis en oeuvre pour produire ce rapport. Leur reproduction, leur commercialisation ou leur mise à disposition de tiers à titre onéreux est interdite.
Les prestations ponctuelles prennent fin à la remise des livrables.
Le Chantier est conclu pour une durée minimale de six mois, cette durée étant justifiée par le fait qu'une dévaluation algorithmique ne peut être constatée comme levée qu'à l'occasion d'une mise à jour ultérieure du moteur de recherche. Au delà de cette période initiale, il se poursuit par tacite reconduction mensuelle et peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis d'un mois notifié par écrit.
En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre peut résilier le contrat de plein droit quinze jours après une mise en demeure restée sans effet.
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant total effectivement réglé par le Client au titre de la prestation concernée.
Sont exclus les dommages indirects, notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de données ou d'image.
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences de décisions prises par le Client ou par ses prestataires sur la base du rapport, ni des évolutions ultérieures des algorithmes des moteurs de recherche.
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Si l'empêchement excède deux mois, chaque partie peut résilier le contrat sans indemnité.
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable dans un délai de trente jours à compter de la réclamation écrite d'une partie, tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Perpignan, y compris en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de procédure d'urgence.